LES OBSTACLES JURIDIQUES NE DEVRAIENT PAS VOUS RALENTIR, LES SOLUTIONS SONT SOUVENT PLUS SIMPLES QUE VOUS NE L’IMAGINEZ.

Constitution d’une entreprise

N’importe qui peut remplir un formulaire d’incorporation, mais les erreurs commises au cours de ce processus peuvent coûter cher plus tard. Les entrepreneurs omettent parfois d’inscrire le nombre approprié d’administrateurs, oublient d’ajouter un capital-actions ou font même défaut d’émettre des actions et d’organiser la société. Dans un premier temps, nous vous proposons d’analyser ensemble les différents types d’entreprises qui existent au Québec. Par la suite, nous pouvons vous aider dans la préparation des documents constitutifs, les formalités administratives et l’organisation juridique de votre entreprise, afin d’éviter d’éventuelles corrections coûteuses. Contactez-nous pour une première discussion exploratoire. Vous pouvez également consulter le forfait Incorporation-Entreprise, pour un accompagnement juridique pendant 3 ans.

Contrats et Ententes

Il n’y a peut-être pas de contrat parfait, mais il est toujours possible de l’améliorer pour éviter les pièges et protéger ses intérêts. Nous pouvons vous aider à réviser et à négocier vos contrats, qu’ils concernent une entente de distribution avec un fournisseur, un partenariat stratégique, un bail commercial ou tout autre aspect de votre entreprise. Nous pouvons également vous proposer un nouveau contrat dès le début, afin de mieux mener le processus de négociation avec votre cocontractant et économiser sur les frais juridiques. Nous nous assurons que nos clients adoptent un style proactif plutôt que réactif dans leurs relations contractuelles, ce qui leur procure un avantage stratégique non négligeable.

Droit des affaires et corporatif

Pendant que vous vous occupez de ce que vous faites le mieux, nous nous assurons de la solidité juridique de votre entreprise en tout temps. Puisque plusieurs aspects de votre entreprise touchent au droit, nous serons vos alliés et vos conseillers. Nous offrirons des solutions à vos problèmes et nous nous assurerons que vous évitiez les embûches et que vous profitiez des stratégies disponibles. Nous vous conseillerons notamment sur la préparation de vos résolutions de société, l’achat ou la vente d’entreprises, les conventions entre actionnaires, les roulements d’actions, ainsi que les réorganisations corporatives. Notre expérience et nos compétences accumulées durant de nombreuses années de pratique en droit des affaires sont à votre disposition. Contactez-nous pour bénéficier de celles-ci sans payer les frais de gestion d’un grand cabinet.

Une facturation sur mesure

Nous ne sommes pas des avocats comme les autres et nous n’imposons pas un système de facturation rigide basé sur un taux horaire à tous nos clients. Nous comprenons le contexte dans lequel les entrepreneurs doivent naviguer et, en ce sens, nous préférons entamer chaque dossier par une discussion franche et transparente sur les frais juridiques à venir. Puisque chaque entreprise est unique, le mode de facturation sera personnalisé (taux horaire, somme forfaitaire, solution hybride, etc.). Nous visons une alliance professionnelle à long terme et, par conséquent, nous croyons qu’il est important de se faire confiance dès le début quant à la facturation. Contactez-nous pour discuter du mode de facturation que vous privilégiez.

LITIGE CIVIL ET COMMERCIAL

Il est possible que des services rendus ou des biens livrés ne soient pas payés, qu’une relation entre plusieurs actionnaires s’effrite jusqu’au point de non-retour ou encore, que des blessures surviennent à la suite d’une chute causée par une faute dans l’entretien d’un immeuble. Une variété infinie de situations conflictuelles peut donc vous mener à vouloir entreprendre des procédures judiciaires à l’encontre d’un individu ou d’une compagnie. De même, il est possible qu’une autre personne entreprenne un tel recours à votre égard. Nous avons une expérience étendue dans des dossiers très variés. Que l’on agisse en demande ou en défense, notre objectif principal est de faire valoir vos droits pour assurer la protection de vos intérêts. En ce sens, nous saurons vous représenter et vous conseiller à toutes les étapes d’un litige. Que ce soit pour répondre à une mise en demeure qui vous aurait été transmise par un huissier ou encore, pour entamer des procédures judiciaires à l’encontre d’une personne, n’hésitez pas à nous contacter pour discuter de votre dossier litigieux.

MÉDIATION

Nous offrons des services de médiation en droit civil et commercial. En termes plus concrets, la médiation consiste à faire intervenir une personne neutre, indépendante et impartiale dans un conflit qui vous oppose à une ou plusieurs personnes, dans le but de trouver une solution équitable à chacune des parties, dénouant ainsi une impasse. Cette approche permet de faire ressortir les besoins réels des parties et de négocier une entente, en respectant leurs besoins. Cette méthode est efficace quant à plusieurs aspects : elle est rapide, confidentielle, elle amène la satisfaction réciproque des parties, elle est plus abordable qu’un processus judiciaire et elle évite, justement, un procès devant les tribunaux. Pour certains, elle a également l’avantage de maintenir ou de rétablir les relations d’affaires entre les parties. N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part d’une situation qui vous angoisse, mais qui pourrait se régler par la médiation par la médiation.

DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail comprend l’application de toutes les lois et de tous les règlements qui sont en lien avec le travail rémunéré. Nous représentons des employés, tout comme des employeurs, afin de leur faire part de leurs droits et de leurs obligations respectives, de rédiger des contrats d’emploi ou encore, de leur conseiller des recours et de les représenter pour faire valoir leurs droits. Si vous croyez avoir été congédié de façon injustifiée ou si vous souhaitez mettre fin en toute légalité à un contrat d’emploi, n’hésitez pas à nous contacter avant d’entreprendre une action qui pourrait avoir des conséquences nuisibles.

DROIT DE LA CONSTRUCTION

Travaux mal exécutés, vices cachés, vices de conception ou de construction, notre expérience est étendue dans le vaste domaine de la construction. Nous représentons des syndicats de copropriétaires, tout comme des professionnels du domaine de la construction. Ces dossiers sont souvent complexes et exigent de savoir naviguer entre des expertises et des contre-expertises, des interrogatoires complets et spécialisés, le tout en prenant toujours en compte les meilleurs intérêts de nos clients. Que ce soit à propos de la découverte d’un vice caché, d’une réclamation d’honoraires professionnels impayés ou encore, simplement pour connaître vos droits et obligations en tant que syndicat de copropriété, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions vous conseiller.

À propos de nous

Me Sam Tardif Malek

Sam Tardif Malek

Après l’obtention de son baccalauréat en droit civil à l’Université de Sherbrooke et son admission au Barreau du Québec en 1999, Me Sam Tardif Malek a décidé de poursuivre ses études, afin d’approfondir ses connaissances en droit des affaires. C’est ainsi qu’il a obtenu un deuxième baccalauréat en droit (cette fois-ci à Queen’s University, en common law, soit le droit qui est pratiqué au Canada anglais et aux États-Unis), de même qu’une maîtrise en droit des affaires à l’Université de Montréal. Il a également fait des études en gestion aux HEC et complété les cours requis par le Barreau de l’Ontario.

Me Sam Tardif Malek a passé les quatre premières années de sa carrière à pratiquer à l’intérieur d’une firme spécialisée en droit des affaires. Par la suite, sa fibre d’entrepreneur l’a poussé à créer son propre cabinet. Comme vous, il adore cette aventure entrepreneuriale qui lui permet de rencontrer des gens de tous les milieux qui partagent son intérêt pour les affaires et la réussite de leur entreprise.

Me Sam Tardif Malek est conscient que les entrepreneurs d’aujourd’hui ont besoin de services-conseils flexibles, en temps opportuns et en fonction d’un cadre budgétaire précis. C’est donc dans ce contexte qu’il offre des services juridiques innovateurs et harmonisés aux besoins et ressources de ses clients. Son but n’est pas de vous impressionner avec une histoire centenaire ou un jargon complexe et désuet, mais bien de vous offrir des solutions juridiques précises, rapides, modernes et efficaces.

Formations

  • École du Barreau du Québec
  • Law Society of Upper Canada
    (c.-à-d. le « Barreau » de l’Ontario)
  • Université de Sherbrooke
    Baccalauréat en droit (droit civil)
  • Queen’s University
    Baccalauréat en droit (common law)
  • Université de Montréal
    Maîtrise en droit des affaires et propriété intellectuelle
  • Institut canadien des valeurs mobilières | Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada
    Certification CCVM
  • HEC Montréal
    Cours en management
  • Académie de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Nations Unies)
    Certificat en propriété intellectuelle

 

 

Mona Laflamme mona-laflamme

Me Mona Laflamme a d’abord étudié en chimie à l’Université de Montréal, où elle a complété un baccalauréat en relations industrielles, duquel lui est venue la passion pour le droit du travail. Elle a donc poursuivi ses études en complétant un baccalauréat en droit à l’Université du Québec à Montréal. Elle a été admise au Barreau du Québec en 1995.

Ses champs de pratique comprennent principalement le litige civil et commercial, le droit de la construction, le droit de la famille, ainsi que le droit du travail. Elle conseille également ses clients en rédaction et en négociation de contrats, notamment dans le domaine du divertissement et en droit du travail.

Dans le cadre de sa pratique générale, Me Mona Laflamme a représenté des clients autant devant la Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d’appel que devant des tribunaux spécialisés, tels que la Commission des relations du travail et la Commission des lésions professionnelles, maintenant regroupées en un seul tribunal, soit le Tribunal administratif du travail.

À titre d’exemples, elle a mené et plaidé des dossiers aussi variés que des recours entre actionnaires, des vices cachés, des vices de construction, des hypothèques légales de construction, des congédiements de cadre, des injonctions, des recours pour atteinte à la réputation, des divorces, des séparations, des demandes de gardes et de pensions alimentaires pour enfant, de même que des contestations ou demande d’homologation de mandat d’inaptitude.

Bien qu’elle ait une longue expérience devant les tribunaux, elle a toujours privilégié la négociation dans ses dossiers, selon les besoins et les intérêts de ses clients. D’ailleurs, Me Mona Laflamme est médiatrice accréditée par le Barreau du Québec dans les domaines civil, commercial et du travail, ainsi qu’à la Cour du Québec. De plus elle mise particulièrement sur le développement d’une relation avec sa clientèle afin de prévenir les différends.

Formations

  • École du Barreau du Québec
  • Accréditation en médiation civile, commerciale et du travail
  • Université du Québec à Montréal
    Baccalauréat en droit
  • Université de Montréal
    Baccalauréat en relations industrielles
  • Université de Montréal
    Mineure en chimie

Coordonnées

Maître Sam Tardif Malek
tel. 514-856-5601 poste 320
fax. 514-842-4859
malek@maleklaflamme.ca
Maître Mona Laflamme
tel. 514-856-5601 poste 310
fax. 514-842-4859
laflamme@maleklaflamme.ca

Blogue juridique

Ce n’est pas parce que vous n’avez pas un baccalauréat en droit que vous ne pouvez pas apprendre certains concepts juridiques qui affectent votre entreprise. Au contraire, les entrepreneurs qui ont soif d’informations se donnent un avantage supplémentaire sur leurs compétiteurs, car ils savent se poser les bonnes questions en temps utile. C’est pour cette raison que nous vous invitons à visiter régulièrement notre blogue, celui-ci regroupe textes et contenus reliés au droit des affaires spécialement conçu pour les entrepreneurs. Voici un aperçu des récents textes publiés:

Puis-je forcer un associé (actionnaire) à vendre ses actions ?

La question en titre m’est régulièrement posée et j’ai donc décidé d’adresser brièvement celle-ci aujourd’hui. Comme le font si bien les avocats dans ce genre de contexte, je vais répondre à cette fameuse question par l’aussi fameuse réponse : « ça dépend ». D’abord, il faut se rappeler que la détention d’actions par une personne est similaire à […]

Comment changer le nom de mon entreprise

Que ce soit dû au changement de ses activités, à l’existence d’un autre nom similaire portant à confusion, pour se réinventer ou d’un simple désir de rafraîchir son image , il existe plusieurs raisons pouvant inciter une société par actions (anciennement désignée une « compagnie ») à changer de nom. Au-delà des tâches administratives et marketing telles que […]

Les avantages d’un capital-actions à plusieurs catégories

Que cet élément soit choisi lors de l’incorporation ou ultérieurement, chaque société par actions possède, dans son acte constitutif, une désignation des actions et un descriptif des caractéristiques de celles-ci. Ce capital-actions représente les actions que la société pourra émettre à ses actionnaires. En ce sens, bien que toutes les sociétés par actions possèdent un […]

Radiation d’entreprises au REQ: êtes-vous à jour? (01-06-2015)

Mise à jour pour tenir compte de la nouvelle liste des entreprises ayant reçu un avis de défaut le 1er juin 2015 pour les années 2013 et 2014. J’ai récemment diffusé des articles au sujet du processus de radiation d’entreprises présentement en cours au Registraire des entreprises du Québec (« REQ »). En effet, dans mon billet du […]

Administrateur d’entreprise : 3 trucs pour se protéger

Le désir de veiller aux intérêts d’une entreprise qui leur tient à cœur et de contribuer à son succès tout en développant de nouvelles relations d’affaires incite souvent les gens d’affaires à accepter un poste d’administrateur au sein d’une société par actions. Cependant, bien que très enrichissant, siéger comme membre d’un conseil d’administration comporte son […]

Roulement d’entreprise : une transition vers une incorporation

Plusieurs entrepreneurs se lancent en affaire sans utiliser le véhicule de la société par actions, en d’autres mots, sans s’incorporer. Ces entrepreneurs exploitent donc une « entreprise individuelle », cette dernière n’est donc pas une entité juridique distincte de l’entrepreneur. Ce moyen d’exploiter son entreprise peut être approprié dans certains cas (dans le cas d’un volume d’affaires […]

Top 5 des avantages à incorporer son entreprise (le no. 3 vous surprendra!)

Incorporation, enregistrement, immatriculation? Vous démarrez une nouvelle entreprise et vous vous demandez encore s’il serait souhaitable de l’incorporer? Comme plusieurs autres questions en droit, la réponse à cette question demeure « ça dépend ». En effet, plusieurs facteurs doivent être considérés avant de prendre une décision finale, par exemple les revenus anticipés de cette nouvelle entreprise, les […]

Caution dans un bail commercial (garantie personnelle)

Que vous soyez locateur ou locataire, la clause de cautionnement d’un bail commercial (communément appelé la « garantie personnelle ») doit recevoir une attention particulière de votre part. En effet, cette clause est d’une importance capitale pour le locateur, et représente un inconvénient majeur pour le locataire. Essentiellement, par cette clause, la caution (normalement l’actionnaire/dirigeant de l’entreprise […]